Les Conditions générales de vente

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur les conditions légales de vente des produits vendus par la

ARA699/ WWW.COCKTAILSETSAVEURS.COM

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SASU ARA699 dont le siège social 24 PROMENADE MAXIME GORKI SARTROUVILLE 78500 France, inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 818 560 344 000 25, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 41 818 560 344, Capital 50 000€ et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de cocktailsetsaveurs.com et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 : L’OFFRE

Les produits proposés à la vente par ARA699 sont ceux figurant sur le site internet cocktailsetsaveurs.com (ci-après le « Site ») au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site. Les produits « faits maison » sont élaborés à partir de produits brut, dans le laboratoire de ARA699,

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site ou être reçue par le service commercial de cocktailsetsaveurs.com par téléphone au 09 72 62 93 58 (appel non surtaxé). Toutes les étapes de la commande sont précisées sur le Site ou par la chargée de réception par téléphone. Toute commande ne sera enregistrée que si l’Acheteur à SIGNER UN BON DE COMMANDE ET ACOMPTE VERSE.

Le minimum de commande est de 150 euros, hors frais de livraison. Une commande inférieure à ce montant se verra Annulé  Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Pour passer une commande, l’Acheteur se dirige sur la fiche du produit et clique sur le lien « Ajouter à mon panier ». L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que l’Acheteur le désire. Les produits sélectionnés sont alors visualisables sur la page « Panier » accessible grâce au lien « MON PANIER »

Sur la page panier, plusieurs options s’offrent à l’Acheteur :
– Si l’Acheteur souhaite effectuer un devis gratuit et sans engagement, il clique sur « Faire un devis ».
– Si l’Acheteur souhaite passer sa commande, il clique sur « Commander ».

Pour effectuer un devis ou commander, un formulaire demande à l’Acheteur de s’identifier pour accéder à son compte cocktailsetsaveurs.com si cela n’est déjà fait. Une fois le panier validé dans le processus de commande, l’Acheteur devra choisir son et son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son moyen de paiement. Il devra également accepter les conditions générales de vente, cette dernière étape formant le contrat de vente entre cocktailsetsaveurs.com et l’Acheteur.

L’Acheteur pourra alors visualiser le récapitulatif de toutes les informations fournies pour la prise en compte de sa commande. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. Les informations qu’il contient devront être vérifiées par l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur passe commande par téléphone, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le Site avant de procéder à la validation de sa commande. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. L’Acheteur pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site ou par téléphone au 09 72 62 93 58 (appel non surtaxé).

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. ARA699 se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son catalogue. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. Dans le cas où le lieu de réception choisit par l’Acheteur réclame une commission d’intervention à ARA699, celle-ci vous sera facturée en sus.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Toute commande de buffet, cocktail, Plateaux repas ou plus généralement de prestation traiteur, n’est valable qu’à réception du complet règlement 3 jours euros et ouvrables avant le jour fixé pour la livraison. Les clients « entreprise en compte » disposent d’aménagements particuliers et individuels. Les factures sont payables à cocktailsetsaveurs.com. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (règlement sécurisé), par virement ou à réception de facture pour les clients en compte (bon pour accord). Dans le cas d‘une réservation anticipée, le versement d’un acompte par chèque ou virement égal à 30 % suffira à prendre en compte votre réservation. Le solde devant alors nous parvenir au plus tard dans les délais précipités (3 jours ouvrables).

Lors de la finalisation du processus de commande, l’Acheteur est redirigé vers le service de paiement de son choix.

Paiement en ligne par carte bancaire
Moyens de “débit" disponibles sur le service: Carte Bleue, Visa et Mastercard. Il y doit alors saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. L’ensemble des ces informations est protégé et crypté au moyen d’un protocole de sécurité SSL Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Acheteur ne circulent pas en clair sur Internet.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Livraison traiteur – Ile-de-France
Les livraisons « Traiteur » cocktailsetsaveurs.com sont réalisées par des livreurs professionnels, du lundi au dimanche de 9h à 19h. Le délai de livraison minimum est de 1 jour franc et ouvré pour les plateaux repas (commande la veille avant 12h) et les lunchs box (commande la veille avant 12h), et de 3 jours francs et ouvrés pour les autres produits de la gamme (commande le vendredi avant 12h pour livraison le lundi). Les tarifs de livraison dépendent du département de livraison et du créneau horaire choisit (1h ou 3h). Vous pourrez les afficher à l’étape qui suit votre panier. La livraison aura lieu dans le créneau choisi, avec une tolérance de +/- 15 minutes. Dans le cas où une commande est inférieure à 150 euros, sera annulé.

Conditions de livraison
cocktailsetsaveurs.com ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Veillez donc à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à cocktailsetsaveurs.com dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, notre livreur ne pourra patienter. Une livraison au tarif ‘Express’ (double) sera à nouveau assurée en fin de tournée, sans garantie d’horaires. cocktailsetsaveurs.com ne procèdera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées au-delà du 3ème étage dès lors que ce niveau n’est pas accessible via un ascenseur.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITÉ/RETOURS

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Nos livreurs procèderont à cette vérification avec l’Acheteur. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée immédiatement par l’Acheteur en contactant sa chargée de réception au 09 72 62 93 58 (appel non surtaxé). Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou si il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, l’Acheteur se verra rembourser le produit en question, après l’envoi de preuves (photographies).

ARA699 conserve l’entière propriété des produits jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facture. A compter de la livraison des produits l’Acheteur supporte le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

ARTICLE 8 : MODIFICATION/ANNULATION

L’Acheteur bénéficie pour toutes les commandes passées sur le Site d’un délai d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jour (franc et ouvrable) pour toute commande relative aux COCKTAILS (avant 12h) et lunch box (avant 12h), et jusqu’à 3 jours (francs et ouvrables) pour toute commande traiteur et plateaux repas avant la date de sa livraison. Pour être valable, l’Acheteur doit confirmer sa modification par courriel, fax ou courrier. Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1500 euros, les présentes conditions générales devront être imprimées et renvoyées signées par l’Acheteur.

Passé le délai, en cas d’annulation de la part de l’Acheteur, les sommes versées en tant qu’acompte seront perdues dans les proportions suivantes :
– annulation moins de 36h, facturation à 100 %
– annulation entre 36 et 72h, facturation à 75 %.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

La société ARA699 a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relative à ses clients afin de permettre notamment le traitement de leurs commandes, faciliter leurs relations commerciales avec ARA699 et leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l’hypothèse où les clients y consentiraient expressément. Cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d’une commande passée sur le Site par tout Acheteur.
Conformément à la loi Informatique et libertés chaque Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au Service Relations Clientèle ARA699 24 Promenade maxime Gorki 78500 Sartrouville ou d’envoyer un email à l’adresse devis@cocktailsetsaveurs.com en indiquant ses nom, prénom, email et éventuellement références client. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir les offres et/ou catalogues du Site www.cocktailsetsaveurs.com, il pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien à cet effet dans les newsletters, en modifiant la rubrique newsletter de son compte sur le Site ou en écrivant au Service Relations Clientèle.

ARA699 se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le Site pour faciliter la navigation sur ce Site et améliorer le service personnalisé destiné à l’Acheteur. L’Acheteur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Nous nous engageons à protéger les données personnelles : leur recueil et leur traitement sont réalisés avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques). Ils sont la propriété exclusive d’ARA699. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de ARA699. L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite.

Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l’encontre de ARA699, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société ARA699. Toute utilisation dans un lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité ARA699, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

ARA699 et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et plus particulièrement à la réglementation sur la vente à distance. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.

Identification :

Nom commercial : www.cocktailsetsaveurs.com
Responsables : M. VALVERDE ACHILLE-LANDRY,

SIRET + VILLE : 81856034400025 RCS de VERSAILLES
Numéro de TVA : FR 41 818 560 344
Siège social : 24 PROMENADE MAXIME GORKI, 78500 SARTROUVILLE
Tel : 09 72 62 93 58
Email : devis@cocktailsetsaveurs.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Livraison

  • Minimum de commande 150€ TTC
  • Tous les jours de 8h à 18h
  • Dimanche & jours fériés (+45€ TTC)
  • En créneau de 3H ou 2H (tolérance de +/- 15 minutes)

Faites-vous livrer au moins 30 min avant votre événement pour accueillir vos invités l’esprit léger !

  • Par exemple, si votre événement débute à 13h, faites-vous livrer à 12h30 maximum
  • En créneau de 1h, vous serez livré entre 11h30 et 12h30
  • En créneau de 2h, vous serez livré entre 10h30 et 12h30.

Délais de commande

  • Coffrets repas : commande 1 jour ouvré avant jusqu’à 12 h
  • Carte et Menus traiteur : commande 3 jours ouvrés avant jusqu’à minuit*